Chèque énergie 2025 : les foyers éligibles le recevront en novembre

Direction de l'information légale et administrative | 02 Apr 2025

Le chèque énergie permet à plusieurs millions de ménages modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d'électricité et de gaz. Cette année, l'attribution du chèque énergie ne sera plus automatique pour les nouveaux bénéficiaires. Service-Public.fr vous informe sur les changements à venir.

Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2024 en zones urbaines en difficulté

Direction de l'information légale et administrative | 02 Apr 2025

Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2024. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?

Direction de l'information légale et administrative | 02 Apr 2025

Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2025 selon la date de versement de la paie.

Frais de notaire : les droits de mutation augmentent dans certains départements

Direction de l'information légale et administrative | 01 Apr 2025

À compter du 1er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée dans la loi de finances pour 2025 pour soutenir les finances des collectivités.

Une campagne de renouvellement vaccinal pour les plus âgés et les plus vulnérables

Direction de l'information légale et administrative | 01 Apr 2025

Une nouvelle campagne de vaccination aura lieu au printemps 2025. Destinée à protéger dans la durée les personnes les plus âgées et les plus vulnérables, elle est organisée conformément à l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS). À qui s'adresse ce renouvellement vaccinal ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.

Ce qui change en avril 2025

Direction de l'information légale et administrative | 01 Apr 2025

Nouveau rendez-vous annuel gratuit chez le dentiste avec le dispositif M'T dents, baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, revalorisation des prestations familiales et sociales, nouvelles règles d’indemnisation du chômage, évolution du prêt à taux zéro, ouverture du service de déclaration en ligne des revenus de 2024... Découvrez avec Service-Public.fr les mesures du mois d'avril.

La nullité de la convention de forfait jours suffit-elle pour prouver l'existence d'un préjudice ?

Direction de l'information légale et administrative | 01 Apr 2025

La reconnaissance de la nullité d'une convention de forfait en jours ne permet pas de démontrer l'existence d'un préjudice subi par le salarié. Celui-ci doit donc prouver qu'il a subi un préjudice distinct. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 mars 2025 et publié au bulletin.

Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2025

Direction de l'information légale et administrative | 31 Mar 2025

Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales, ainsi que certains minima sociaux, connaissent une revalorisation. Elle s'élève cette année à 1,7 %. Elle prend en compte le niveau d'inflation des 12 derniers mois, estimé par l'Insee à 2 %. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches dédiées aux prestations sociales de Service-Public.fr.

Complémentaire santé solidaire : les nouveaux plafonds de ressources

Direction de l'information légale et administrative | 31 Mar 2025

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2025.

Prêt à taux zéro : quelles nouveautés ?

Direction de l'information légale et administrative | 31 Mar 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er avril 2025, les modalités du dispositif évoluent temporairement. Désormais, il est notamment possible de bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’une maison individuelle neuve, ce qui n’était pas possible auparavant dans le cadre d’un achat « classique ». Service-Public.fr vous présente les nouvelles modalités du PTZ.